avis aux amateurs !
Bien souvent les entreprises ne connaissent pas leurs droits concernant l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants et exposées au public.
Ici une entreprise biterroise qui investit dans l'Art et expose ses acquisitions dans ses bureaux… Non seulement, elle a pu bénéficier d’une image corporate attrayante, mais également d’un support de communication interne et externe efficace tout en profitant de déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes…
Ref : Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts
(CGI):
L'entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.
L'entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.


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